PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9gissent le site internet institutionnel de FLUIDES SERVICE DISTRIBUTION accessible \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.distribution.fluides-service.com\/<\/a>,(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Le Site est accessible \u00e0\ntoute personne et a pour objet de fournir des informations sur la soci\u00e9t\u00e9 FLUIDES\nSERVICE DISTRIBUTION et promouvoir l\u2019image de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n Toute utilisation du Site\nimplique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve, par l\u2019Utilisateur, des\npr\u00e9sentes conditions dont il d\u00e9clare avoir pris connaissance et les avoir\naccept\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n 1- D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conditions<\/strong>\n: D\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. <\/p>\n\n\n\n Site\u00a0: <\/strong>D\u00e9signe le site internet distribution.fluides-service.com<\/a> accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.distribution.fluides-service.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Terminal : <\/strong>D\u00e9signe\nindiff\u00e9remment l\u2019ordinateur, la tablette, le smartphone, ou tout autre appareil\nconnect\u00e9 \u00e0 Internet avec lequel l\u2019Utilisateur peut avoir acc\u00e8s au Site.<\/p>\n\n\n\n Titulaire du Site<\/strong> :\nD\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 FLUIDES SERVICE DISTRIBUTION, immatricul\u00e9e au Registre du\nCommerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 318 475 365.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur <\/strong>:\nD\u00e9signe toute personne physique ou morale utilisant le Site.<\/p>\n\n\n\n 2- INFORMATIONS RELATIVES AU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Titulaire du Site :<\/strong> FLUIDES\nSERVICE DISTRIBUTION, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1 200\n000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse\nsous le num\u00e9ro 318 475 365 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 Avenue\nGutenberg, 31120 PORTET-SUR-GARONNE, prise en la personne de ses repr\u00e9sentants\nl\u00e9gaux en exercice.<\/p>\n\n\n\n Directeur de la Publication :<\/strong>\nMonsieur Patrick MARTIN. <\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur du Site :<\/strong> OVH soci\u00e9t\u00e9 par actions\nsimplifi\u00e9e au capital de 10 069 020 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce\net des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 424 761 419 et dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE <\/p>\n\n\n\n 3- OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Conditions ont pour\nobjet de d\u00e9finir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l\u2019Utilisateur\ndans le cadre de l\u2019acc\u00e8s au Site et de l\u2019utilisation qui en est faite. <\/p>\n\n\n\n 4- MODALIT\u00c9S D’UTILISATION ET D\u2019ACC\u00c8S AU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4-1 Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au Site n\u00e9cessite\nl\u2019acc\u00e8s par l\u2019Utilisateur \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ainsi que\nl\u2019utilisation des navigateurs standards du march\u00e9 (Google chrome, Internet\nexplorer, Safari, Mozilla Firefox, Op\u00e9ra etc.). Cet acc\u00e8s est\nfourni par un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications sous la seule responsabilit\u00e9 de\nl\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 5- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5-1 Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site ainsi que chacun\ndes \u00e9l\u00e9ments qui le composent dont notamment la charte graphique, les donn\u00e9es, logiciels,\ntextes, logos du Site, et ce \u00e0 l\u2019exception des Contenus dont le r\u00e9gime est vis\u00e9\n\u00e0 l\u2019article 6.2 ci-dessous, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle, \u00e0 savoir notamment le droit d\u2019auteur, le droit des dessins et\nmod\u00e8les et\/ou le droit des marques. <\/p>\n\n\n\n Le Site ainsi que chacun\ndes \u00e9l\u00e9ments qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Titulaire du Site.<\/p>\n\n\n\n Le Titulaire du Site\nconsent \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage priv\u00e9 et non exclusif du Site et ce,\nconform\u00e9ment aux stipulations des pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n\n\n\n Toute autre utilisation du Site\nou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments est constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on de droits et\nsanctionn\u00e9e comme telle au regard du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce\nsauf autorisation pr\u00e9alable et expresse du Titulaire du Site.<\/p>\n\n\n\n 6- PROTECTIONS DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6-1 Donn\u00e9es personnelles de\nl\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations que le Titulaire du Site re\u00e7oit de la part\nde l\u2019Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.\n<\/p>\n\n\n\n Ces informations font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique\ndestin\u00e9 \u00e0 permettre au Titulaire du Site, d\u2019\u00e9tablir des statistiques de\nfr\u00e9quentation du Site, d\u2019assurer une navigation optimale sur le Site, et afin\nde rendre l\u2019utilisation de ses fonctionnalit\u00e9s et services plus agr\u00e9able. Le\nTitulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des\ndonn\u00e9es de navigation de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n\n\n Une charte est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante pour les Utilisateurs souhaitant avoir plus d\u2019informations sur le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: En savoir plus<\/a> <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation, l\u2019Utilisateur peut exercer\nun droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 le cas\n\u00e9ch\u00e9ant pour les informations qui le concernent, en s\u2019adressant \u00e0 dpo[@]mb-expansion.fr<\/a>.\nIl peut \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la\nCommission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n